Règlement intérieur 2025-2026

David Barré — 2025-11-14T11:01:00Z

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
JACQUES PRÉVERT
VEUZAIN-SUR-LOIRE

Préambule

Principes fondamentaux du service public de l'éducation.
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
1. Organisation et fonctionnement de l'école
L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l'éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d'instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.
1.1. Admission et scolarisation
1.1.1. Dispositions communes
En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, modifié par la loi sur l'école de la confiance l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.
Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :
 du certificat d'inscription délivré par le maire de VEUZAIN-SUR-LOIRE
 du certificat de radiation délivré par l'école précédemment fréquentée
 d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations) pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire à une admission provisoire de l'enfant.
Il convient de rappeler que les personnels de l'éducation nationale n'ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. La circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés donne toutes précisions utiles pour l'organisation de la scolarité de ces élèves.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents ou directement au directeur ou la directrice de l'école d'accueil. Le directeur d'école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l'obligation d'inscription conformément aux dispositions de l'article R. 131-3 et de l'article R. 131-4 du code de l'éducation. Il transmet par la suite cette information au maire de la commune où se trouve l'école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin que ce dernier puisse également s'acquitter de sa mission de contrôle du respect de l'obligation scolaire.
Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré (ONDE). Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.
Le certificat de radiation est remis aux représentants légaux, dès lors que l'école a pu s'assurer de l'inscription dans une nouvelle école.
1.1.2. Dispositions particulières
Il est rappelé que tant à l'école maternelle qu'à l'école élémentaire, quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l'effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis (conformément à la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs).
En application des articles L. 112-1 et L. 351-1 du code de l'éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l'élève nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour dans son école de référence.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. La circulaire du 10 février 2021 donne toutes les précisions utiles pour l'élaboration d'un PAI.
Hors PAI, un enseignant ne peut pas être contraint d'administrer un médicament.
1.2. Organisation du temps scolaire et activités pédagogiques complémentaires
La durée hebdomadaire de l'enseignement en maternelle et élémentaire est fixée par l'article D. 521-10 du code de l'éducation. Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise, avec l'accord de l'IA-DASEN, une organisation sur huit demi-journées d'environ 3 heures réparties sur quatre jours, sans modifier le volume annuel d'enseignement ni sa répartition. Conformément à l'article D. 521-11, le DASEN arrête l'organisation du temps scolaire après consultation du maire et examen des projets soumis par le conseil d'école ou la commune. La durée d'enseignement ne peut dépasser 6h par journée et 3h30 par demi-journée.
Le conseil d'école a voté le maintien de la semaine de 4 jours. Cette dérogation est accordée pour 3 ans (rentrées 2024, 2025 et 2026).
Les horaires de l'école sont :
LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI
8h45/12h00 * 13h30/16h15

L'article D. 521-13 du code de l'éducation, prévoit la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves :
 pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
 pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L'organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l'école, est précisée dans le projet d'école. Les parents sont informés des horaires prévus. La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu'a été recueilli pour chacun l'accord des parents ou du représentant légal.
1.3. Fréquentation et obligation scolaires
L'article L. 511-1 du Code de l'éducation impose l'assiduité aux élèves. Les parents ou responsables légaux doivent en assurer le respect, tandis que le directeur d'école en contrôle l'application (art. R. 131-6).
Un registre d'appel est tenu pour chaque classe (art. R. 131-5), et toute absence doit être signalée sans délai de préférence par mail ou par téléphone. En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement la direction de l'école et en précisent le motif.
Tel. : 02.54.51.20.49 E-mail : ec-jacques-prevert-onzain chez ac-orleans-tours.fr

Seuls certains motifs sont réputés légitimes (art. L. 131-8) :
 maladie de l'enfant,
 maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille,
 réunion solennelle de famille (décès, mariage…),
 empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (neige, inondations…)
 absence temporaire des responsables lorsque l'enfant les suit.
Les autres motifs sont évalués par l'autorité éducative. Les certificats médicaux ne sont requis que pour les maladies contagieuses listées dans l'arrêté du 3 mai 1989.
Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école contacte les responsables. En cas de récidive, il applique les dispositions de l'article L. 131-8. Au-delà de quatre demi-journées d'absence injustifiée dans le mois, il saisit le DASEN via l'IEN. En cas d'absentéisme persistant, un dialogue avec les parents est privilégié. L'équipe pédagogique peut s'appuyer sur l'IEN et l'assistant de service social du DASEN pour orienter la famille vers un dispositif de soutien adapté.
1.4. Accueil et surveillance des élèves
1.4.1. Dispositions particulières à l'école élémentaire
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants.
L'accueil des élèves est assuré par l'équipe enseignante dix minutes avant l'entrée en classe.
À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d'école via la fiche de renseignements donnée chaque année, qu'elle soit majeure ou mineure, en âge de fréquenter l'école élémentaire.
En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.
1.4.2. Droit d'accueil en cas de grève
En cas d'intention de participer à la grève d'au moins 25% des personnels enseignants, en application des dispositions de l'article L. 133-4 et de l'article L. 133-6 du code de l'éducation, un service d'accueil est mis en place par la commune. Celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d'être utilisés en partie pour les besoins de l'enseignement. La responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil (conformément à l'article L. 133-9 du code de l'éducation).
1.5. Le dialogue avec les familles
1.5.1. L'information des parents
L'article L.111-4 du code de l'éducation reconnaît les parents comme membres de la communauté éducative et partenaires de l'école. Leur droit à l'information et au dialogue est garanti par diverses dispositions légales et réglementaires (articles L.111-3, D.111-1, D.111-2 et D.111-3 du code de l'éducation, circulaires du 25 août 2006 et du 15 octobre 2013).
Le suivi de la scolarité des élèves implique une communication régulière avec les parents, assurée par :
 une réunion d'accueil en début d'année pour les nouveaux inscrits ;
 des rencontres avec l'équipe pédagogique au moins deux fois par an ou sur nécessité ;
 la transmission du Livret Scolaire Unique (LSU) ;
 des informations complémentaires sur les acquis et le comportement scolaire si nécessaire.
La commune et l'école élémentaire de Veuzain-sur-Loire ont mis en place l'application Prim'OT. Cet espace numérique de travail (ENT) facilite la communication entre l'école et les familles. En parallèle, vous pouvez communiquer avec l'école via le cahier de liaison, par téléphone ou par e-mail.
1.5.2. La représentation des parents
Les parents peuvent s'impliquer dans la vie scolaire en intégrant le conseil d'école via des élections (articles D.111-11 à D.111-15 du code de l'éducation, arrêté du 13 mai 1985). Tout parent électeur peut se présenter sur une liste d'au moins deux candidats. Le directeur doit faciliter la communication des associations de parents avec les familles. Les horaires des conseils d'école doivent permettre leur participation, et les représentants doivent recevoir les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat.
1.6. Usage des locaux, hygiène et sécurité
1.6.1. Utilisation des locaux et responsabilité
L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d'école, sauf application de l'article L. 212-15 du Code de l'éducation permettant au maire de les utiliser hors temps scolaire après avis du conseil d'école. Une convention entre le maire, le directeur et l'organisateur des activités est recommandée. Le directeur veille au bon fonctionnement de l'école et à la sécurité des locaux. En cas de risque, il prend les mesures nécessaires, sollicite les représentants du Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) et informe le maire, avec copie à l'IEN.
1.6.2. Accès aux locaux
Seules les personnes habilitées par la loi ont un droit d'entrée dans l'école durant le temps scolaire. Toute autre personne doit obtenir l'autorisation du directeur, selon les consignes de sécurité et de santé en vigueur.
1.6.3. Hygiène et salubrité
Les locaux sont nettoyés quotidiennement et aérés au moins une fois par demi-journée. Les sanitaires sont entretenus et désinfectés régulièrement. Une vigilance particulière est requise pour leur sécurité. Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l'école (art. D. 521-17 du Code de l'éducation).
1.6.4. Soins et urgences
Le directeur organise les soins et urgences pour les élèves et le personnel. Il peut consulter les médecins et infirmiers de l'Éducation nationale. En l'absence de personnel de santé, les interventions sont assurées par des personnels formés (PSC1, SST).
Toute personne doit porter secours en évitant tout retard d'appel aux urgences. Le SAMU (15) reste un recours permanent pour conseils médicaux en cas d'accident ou de malaise.
1.7. Intervenants extérieurs à l'école
Toute personne intervenant à l'école doit respecter les principes de laïcité, de neutralité et de bienveillance envers les élèves et le personnel. Le directeur veille au respect de ces principes et peut mettre fin à toute intervention non conforme.
1.7.1. Participation des parents et accompagnateurs bénévoles
Le directeur peut solliciter des parents ou bénévoles pour encadrer les sorties scolaires et certaines activités. Une autorisation écrite précisant l'identité, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention est requise.
1.7.2. Intervenants participant aux activités d'enseignement
Des intervenants rémunérés ou bénévoles peuvent contribuer aux enseignements sous la responsabilité des enseignants. Leur intervention nécessite l'autorisation du directeur, et pour certains (notamment en éducation physique et sportive), un agrément du DASEN.
1.7.3. Intervention des associations
Les associations apportant leur concours à l'école peuvent obtenir un agrément valable cinq ans, délivré par le ministère ou le rectorat. Leur intervention requiert l'accord du directeur, qui en informe l'IEN. Une association non agréée peut exceptionnellement intervenir avec l'accord du DASEN.
1.8. Assurance
Dans le cadre des activités obligatoires, c'est à dire des activités fixées par les programmes scolaires et qui sont obligatoires pour les élèves, l'assurance scolaire n'est pas exigée.
En revanche, dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements scolaires, l'assurance est obligatoire, tant pour les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels) ; le directeur est en conséquence fondé à refuser la participation d'un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées.
2. Droits et obligations des membres de la communauté éducative
La communauté éducative rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, l'association des parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.
Tous les membres de la communauté éducative doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.
Droit à l'image - La captation de l'image ou de paroles des élèves lors de manifestations scolaires et la diffusion sur internet et notamment sur les réseaux sociaux nécessitent une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale (acte usuel).
Conformément à l'article L 511-3-1 du code de l'éducation, des dispositions sont prises pour prévenir le harcèlement entre élèves et y remédier le cas échéant en s'appuyant sur le programme pHARe.
Le programme pHARe pour lutter contre le harcèlement à l'école : en cas de situation d'intimidation, l'école appliquera, dans un premier temps, la méthode de la préoccupation partagée qui s'appuie sur le principe d'éducabilité des enfants et sur la possibilité de développer de l'empathie chez les élèves intimidateurs. Après avoir mis en place des mesures pour arrêter immédiatement la situation, des temps d'entretiens individuels seront organisés avec les membres de l'équipe enseignante et un membre de l'équipe bien-être de la circonscription pour écouter la victime, et pour aider les intimidateurs à trouver des solutions. Un bilan sera fait à chacune des familles concernées par la situation et un suivi sera mis en place.
2.1. Les élèves
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (loi du 15 mars 2004).
Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée à la vie scolaire est exigée :
 pas de vêtements trop courts (les jupes, shorts mi-cuisses et hauts sans ventre apparent sont autorisés),
 les sous-vêtements restent des sous-vêtements et ne sont donc pas apparents.
 des chaussures adaptées avec attaches derrière le talon (pas de tongs, de claquettes…)
Les élèves se présentent tête découverte dans les bâtiments.
Lorsque l'une de ces interdictions est méconnue l'école organise un dialogue afin de rappeler les principes de laïcité et de vivre ensemble.
Les objets dangereux sont interdits à l'intérieur de l'école, de même que certains équipements personnels, tels que les téléphones mobiles et tout autre terminal de communication électronique (montre connectée, etc.).
Conformément à l'article L. 511-5 du Code de l'éducation, la possession de ces dispositifs par les élèves est interdite dans les écoles ainsi que lors de toute activité liée à l'enseignement se déroulant en dehors de l'établissement. Toutefois, les élèves en situation de handicap ou atteints d'un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser des dispositifs médicaux intégrant un équipement de communication.
La possession d'un téléphone portable ou de tout autre terminal de communication électronique par un élève peut entraîner la confiscation de l'appareil. Celui-ci pourra être récupéré auprès du directeur, après avoir conjointement défini la date de restitution.
 Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet soumis à une charte diffusée en début d'année. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
 Obligations : Les élèves doivent, n'user d'aucune violence, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises, respecter les règles de comportement et de civilité consignées dans la charte du bien vivre ensemble à l'école.
2.2. Les parents
L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire.
 Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.
La participation des parents aux réunions et rencontres est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.
Il revient aux parents de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité tel qu'exposé dans la charte de la laïcité à l'école, portée à la connaissance de chaque famille. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
2.3. Les personnels enseignants et non enseignants
Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants sont à l'écoute des parents et répondent à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
2.4. Les partenaires et intervenants
Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école.
2.5. Les règles de vie à l'école
Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui et de soi. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein. À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Il peut être nécessaire d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale et plus largement le pôle ressource de circonscription sont associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide au sein de la classe, conseils d'orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.). Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe par l'enseignant(e) de la classe et l'éventuel appui de membres du pôle ressource, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes.
Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la santé ou la sécurité d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur d'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une dure maximale de cinq jours. Il en informera l'IEN. S'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune. Il s'agit là d'une mesure de protection de l'élève qui s'inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l'élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive (article R411-11-1° du Code de l'éducation).

3. Dispositions finales

Ce règlement est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental. La charte de la laïcité, la charte d'usage d'internet, la charte du « bien vivre ensemble à l'école », la charte « parents-communauté éducative » ainsi que la charte « sorties scolaires - Parents accompagnateurs » lui sont annexées.
Le règlement intérieur de l'école doit faciliter les rapports entre tous les membres de la communauté éducative ; il doit être rédigé dans une langue claire et accessible.
Le règlement intérieur de l'école est communiqué au maire de la commune dont elle relève.
Le règlement intérieur de l'école est affiché dans l'école dans un lieu facilement accessible aux parents.
Le règlement intérieur de l'école est porté à la connaissance de l'ensemble des membres de la communauté éducative : il est à la fois un outil d'information pour les parents et les partenaires ou intervenants, et un outil éducatif pour les élèves. Sa mise en œuvre est étroitement liée à l'action pédagogique de l'école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales et civiques définies par le socle commun de connaissance, de compétences et de culture.
II est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.

Signature des parents Signature de l'élève Signature du Directeur

M. BARRÉ

Ecole élémentaire Jacques Prévert

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Land art

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