REGLEMENT INTERIEUR
ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
VEUZAIN-SUR-LOIRE

 

1. Organisation et fonctionnement de l’école

L’organisation et le fonctionnement de l’école doivent permettre d’atteindre les objectifs fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l’éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d’instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.

1.1. Admission et scolarisation

1.1.1. Dispositions communes
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de six ans.
Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation :
- du certificat d’inscription délivré par le maire de Veuzain-sur-Loire
- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire à une admission provisoire de l’enfant.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.
En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce dernier au directeur de l’école d’accueil.
Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré « ONDE » qui a pour objet d’assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans la classe supérieure).

1.1.2. Dispositions particulières
Toutes les dispositions utiles seront prises pour rendre l’accueil des enfants de familles itinérantes possible, quelle qu’en soit la durée du séjour. De même, tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière, peut fréquenter l’école. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place. Enfin, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé peut être inscrit à l’école avec un projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

1.2. Fréquentation et obligation scolaires

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les absences sont consignées dans un registre d’appel. En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement l’école et en précisent le motif.

Tel. : 02.54.51.20.49 E-mail : ec-jacques-prevert-onzain chez ac-orleans-tours.fr

En l’absence de cette démarche, l’école contactera les parents ou la personne responsable de l’élève pour connaître les motifs sans délai, avec production d’un certificat médical en cas de maladie contagieuse.

 En cas d’abus ou de doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande écrite d’autorisation d’absence qu’il transmet à sa hiérarchie.
En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant, un dialogue sur sa situation.
En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L111-3 (personnels de l’école, parents, collectivité territoriale, acteurs institutionnels), afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. En l’absence de résultats, il en informera sa hiérarchie.

1.3. Organisation du temps scolaire de l’école élémentaire de Veuzain-sur-Loire

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et l’école élémentaire est fixée à 24 heures, réparties sur 8 demi-journées, sur 36 semaines.
Les horaires de l’école sont :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi
8h45/12h00
13h30/16h15
Le temps d’enseignement journalier obligatoire ne peut en aucun cas dépasser 6 heures.

1.4. Accueil et surveillance des élèves

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée, en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants.
L’accueil des élèves est assuré par l’équipe enseignante dix minutes avant l’entrée en classe.
 À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

1.5. Activités pédagogiques complémentaires

Des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), d’une durée maximum de 36H annuelles, sont organisées par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, ainsi que pour une aide au travail personnel ou une activité prévue par le projet d’école.
Ces activités soumises à une autorisation parentale peuvent être placées en début ou en fin de demi-journée.

1.6. Projet d’école

Dans chaque école, un projet d’école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative ; le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux.

1.7. Assurance

Dans le cadre des activités obligatoires, c’est à dire des activités fixées par les programmes scolaires et qui sont obligatoires pour les élèves, l’assurance scolaire n’est pas exigée.
En revanche, dans le cadre des activités facultatives offertes par les établissements scolaires, l’assurance est obligatoire, tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels) ; le directeur est en conséquence fondé à refuser la participation d’un élève lorsque son assurance ne présente pas les garanties suffisantes exigées.

2. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Tous les membres de la communauté éducative doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. Le directeur d’école doit signaler les comportements inappropriés à sa hiérarchie.
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (loi du 15 mars 2004).
Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée à la vie scolaire est exigée :
 pas de vêtements trop courts (les jupes, shorts mi-cuisses et hauts sans ventre apparent sont autorisés),
 les sous-vêtements restent des sous-vêtements et ne sont donc pas apparents.
Les élèves se présentent tête découverte dans les bâtiments.
Lorsque l’une de ces interdictions est méconnue l’école organise un dialogue afin de rappeler les principes de laïcité et de vivre ensemble.

2.1. Les élèves

Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ils doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet soumis à une charte diffusée en début d’année. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Obligations : Les élèves doivent, notamment, n’user d’aucune violence, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises, respecter les règles de comportement et de civilité suivantes :

 Je joue sans violence, sans insulte. En cas de conflit, j’en informe un adulte.
 Je respecte les règles de chaque zone.
 Je respecte les jeux des autres.
 Je laisse en bon état les locaux (notamment les sanitaires) et le matériel.
 Je respecte les rangements du matériel dans les caisses.
 J’utilise les poubelles pour jeter les détritus.
 Je me range dans le calme.

Interdictions :

 Je ne joue pas au ballon au pied sauf dans le cas d’une activité encadrée par des adultes.
 Je ne joue pas au ballon dans la zone calme et dans la zone sans ballon.
 Je ne vais pas sur l’herbe (sauf mölkky).
 Je ne sors pas le matériel quand il pleut ou qu’il a plu.
 Je ne lance pas les cerceaux.
 Je ne tire pas sur les cerceaux.
 Je n’apporte pas de jeux personnels ni d’objets de valeur, ni d’objets connectés/numériques.
 Je ne me moque pas de mes camarades.
 Je ne mange pas de bonbons ou de chewing-gums.
 Je ne crache pas.
 Je ne joue pas dans les toilettes et je n’y reste pas pour discuter.

Un enfant peut être amené à réparer le préjudice qu’il aura causé. 

2.2. Les parents

Droits : les parents sont informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant par différents moyens (réunions collectives en début d’année, communication régulière du livret scolaire et des supports utilisés par les élèves et usage d’un cahier de liaison favorisant la communication entre les enseignants, le directeur de l’école et les parents). L’équipe éducative se tient à leur disposition en cas de besoin.
Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
La participation des parents aux réunions et rencontres est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.
 Il revient aux parents de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

2.3. Les personnels enseignants et non enseignants

Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants sont à l’écoute des parents et répondent à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant.

2.4. Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école.

3. Les règles de vie à l’école

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui.
La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.
À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes proportionnées et concertées. Il peut être nécessaire d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale sont associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées. Un soutien des parents peut être proposé.
 S’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

4. Usage des locaux, hygiène et sécurité

4.1. Utilisation et accès aux locaux scolaires

L’équipe enseignante surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté, le directeur prend les mesures appropriées.
L’entrée dans l’école pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.

4.2. Hygiène et salubrité des locaux

Le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance est exercée à l’égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

4.3. Sécurité

Des exercices de sécurité (incendie, confinement, attentat/intrusion) ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Chaque école met en place un Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS). Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Un registre "Santé et Sécurité au Travail » est mis à disposition de toutes les personnes qui fréquentent habituellement ou occasionnellement les locaux de l’école.
Par ailleurs, en cas de sorties insuffisamment encadrées, alors que les enseignants ont sollicité la présence de parents accompagnateurs, les déplacements seront annulés pour des raisons de sécurité.

4.4. Organisation des soins et des urgences

En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (Samu et/ou pompiers). Les parents seront ensuite prévenus.

 

5. Participation de personnes étrangères à l’enseignement.

5.1. Les intervenants extérieurs

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.
Tous les intervenants extérieurs sont soumis à une autorisation du directeur d’école. Pour des interventions régulières sur certaines activités obligatoires d’enseignement, les intervenants doivent également être agréés par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

5.2. Les parents d’élèves

Pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école, le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires.

6. Concertation entre les familles et les enseignants

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats et du comportement scolaire de leur enfant. Conformément aux dispositions de l’article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est en principe exercée conjointement par les père et mère, quelle que soit leur situation familiale ; les écoles doivent donc pouvoir entretenir avec les deux parents les relations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants (documents, convocations, rendez-vous). En conséquence, la fiche de renseignements demandés aux familles en début d’année mentionnera les coordonnées des deux parents.

7. Dispositions finales

Ce règlement est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. La charte de la laïcité et la charte d’usage d’internet lui sont annexées.
II est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

 

ANNEXE 1 : Charte de la laïcité.

ANNEXE 2 : Charte d’usage d’Internet